Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne <BR>

J.O. 280 du 2 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

NOR : DEVO0540424A

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 213-5 ;

Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin modifié ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;

Vu les élections intervenues pour la désignation des représentants des collectivités territoriales et des différentes catégories d'usagers au cours de la séance du comité de bassin en date du 22 septembre 2005 ;

Vu les désignations effectuées par les ministres concernés,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants des collectivités territoriales

Lire :

M. Christian Robert-Bancharelle.

Au lieu de :

M. C. Robert-Blancharelle.

Représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des transports :

Lire :

Le directeur régional et départemental de l'équipement du Centre.

Au lieu de :

Le chef du service de navigation de la Nièvre (service de navigation interdépartemental sur la Loire).

Article 2

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-C. Vial